Politique de confidentialité

Données personnelles

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Entre Terre Et Ciel couverture collecte auprès de lui peuvent figurer :

Son nom et prénom
Son adresse email
Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé.

Traitements mis en oeuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données	Transfert hors UE
Entre Terre Et Ciel Couverture	Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement	3 années à compter du dernier contact	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	Aucun

Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données	Transfert hors UE
Entre Terre Et Ciel Couverture	Art.6(1)c: Obligation légale	3 années à compter de la clôture du dossier	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	Aucun

Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l’utilisation du site web

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données	Transfert hors UE
Entre Terre Et Ciel Couverture	Art.6(1)c: Obligation légale	Log apache -> 15 jours, log applicatif -> 3 mois, log mail-> 3 mois	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	Aucun

Exercice des droits :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
Demander la mise à jour des informations les concernant ;
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel;
Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@entre-terre-et-ciel-couverture.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

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